1. Acceptation des conditions
En accédant à IRAQIVA ou en utilisant la plateforme, vous acceptez de respecter les présentes conditions ainsi que la réglementation applicable. Si vous créez un compte ou publiez des informations, vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies et de votre utilisation du service.
2. À propos d’IRAQIVA
IRAQIVA est un réseau numérique professionnel et commercial conçu pour faciliter la découverte et la mise en relation avec des entreprises, professionnels et services liés à la communauté irakienne en Europe. La plateforme pourra évoluer et proposer de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services.
3. Comptes et conditions d’accès
Les utilisateurs créant un compte doivent fournir des informations exactes et maintenir raisonnablement leurs données à jour. Chaque utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants et des activités réalisées depuis son compte. Il est interdit de créer un compte sous l’identité d’une autre personne sans autorisation.
4. Profils professionnels et commerciaux
Les utilisateurs peuvent créer un profil pour une entreprise ou une activité professionnelle qu’ils possèdent, exploitent, représentent ou sont autorisés à gérer. Les informations soumises à publication peuvent devenir publiques et être indexées par les moteurs de recherche.
5. Exactitude des informations
L’utilisateur est responsable de l’exactitude, de la légalité et de l’exhaustivité des informations qu’il transmet. IRAQIVA peut examiner, demander la modification, refuser, dépublier ou supprimer des informations paraissant inexactes, trompeuses, illicites, incomplètes ou incompatibles avec l’objet de la plateforme.
6. Vérification
Un profil publié sur IRAQIVA n’est pas considéré comme vérifié du seul fait de sa présence sur la plateforme. Un profil non vérifié signifie qu’IRAQIVA n’a pas vérifié son enregistrement officiel commercial ou professionnel. Le statut « Vérifié » signifie qu’IRAQIVA a examiné et approuvé un justificatif officiel d’enregistrement associé à l’entreprise ou à l’activité professionnelle. La vérification ne constitue ni une garantie, ni une certification, ni une recommandation ou approbation de la qualité, de la fiabilité, de la situation financière, du comportement ou du maintien de la conformité juridique. Le statut de vérification est indépendant des abonnements payants, de la publicité et des services promotionnels et ne peut pas être acheté comme avantage commercial.
7. Contenu des utilisateurs
L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il soumet, notamment les descriptions, images, logos, coordonnées et autres éléments. En soumettant un contenu destiné à être publié, l’utilisateur accorde à IRAQIVA les droits raisonnablement nécessaires pour le stocker, l’afficher, le mettre en forme et le diffuser dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de la plateforme et du profil concerné.
8. Utilisations interdites
IRAQIVA ne doit pas être utilisé à des fins illégales, frauduleuses, trompeuses, abusives ou nuisibles. Sont notamment interdits l’usurpation d’identité, la publication sans droits suffisants, les tentatives d’atteinte à la sécurité, l’envoi de contenus malveillants, la manipulation des systèmes de vérification et toute utilisation portant atteinte aux droits de tiers.
9. Propriété intellectuelle
Le nom IRAQIVA, le design de la plateforme, ses logiciels, contenus originaux et éléments de marque peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu’ils détiennent légalement. Les présentes conditions ne transfèrent aucun droit de propriété sur IRAQIVA aux utilisateurs.
10. Entreprises et professionnels indépendants
IRAQIVA facilite la découverte et la prise de contact avec des entreprises et professionnels indépendants. Sauf indication expresse contraire, IRAQIVA n’est pas partie aux transactions, contrats ou accords conclus entre les utilisateurs et les entreprises ou professionnels référencés. Il appartient à chaque utilisateur d’effectuer ses propres vérifications avant toute relation commerciale ou professionnelle.
11. Services payants
IRAQIVA pourra proposer des abonnements payants, des services de visibilité promotionnelle, de publicité ou d’autres fonctionnalités premium. Le prix, la durée, les conditions de renouvellement, les fonctionnalités incluses et les éventuelles règles d’annulation seront présentés avant tout achat. Des conditions commerciales complémentaires pourront s’appliquer.
12. Modération, observations et corrections
IRAQIVA peut proposer des outils permettant aux utilisateurs d’envoyer des observations privées ou de suggérer des corrections concernant les informations affichées sur les profils publiés. Ces observations ont pour objectif de contribuer à maintenir des informations exactes et à jour et ne constituent ni une réclamation formelle, ni une enquête, ni une décision d’IRAQIVA concernant une entreprise ou un professionnel. Les titulaires des profils restent responsables de l’exactitude et de la mise à jour des informations qu’ils fournissent. IRAQIVA peut examiner les observations, demander des corrections, modérer les contenus, restreindre, suspendre, dépublier ou supprimer des profils ou des informations lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour faire respecter les présentes conditions, répondre aux obligations légales, prévenir les abus ou préserver l’intégrité et la sécurité de la plateforme.
13. Disponibilité et évolution du service
IRAQIVA vise à fournir un service fiable mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou l’absence totale d’erreurs. Certaines fonctionnalités peuvent être modifiées, temporairement indisponibles ou supprimées pour des raisons de développement, maintenance, sécurité, conformité juridique ou contraintes techniques.
14. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, IRAQIVA n’est pas responsable des décisions prises uniquement sur la base d’informations publiées par des utilisateurs, entreprises ou professionnels indépendants, ni des transactions ou relations conclues directement entre eux. Aucune disposition ne limite une responsabilité lorsque la loi interdit une telle limitation.
15. Vie privée et données personnelles
Le traitement des données personnelles par IRAQIVA est décrit dans la Politique de confidentialité. Tout utilisateur publiant des données personnelles relatives à un tiers doit s’assurer qu’il dispose d’une base juridique ou d’une autorisation appropriée.
16. Fermeture du compte
Les utilisateurs peuvent demander la fermeture de leur compte sous réserve des obligations légales, de sécurité et de conservation applicables. Certaines informations peuvent devoir être conservées lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est raisonnablement nécessaire à la sécurité, à la résolution de litiges ou à l’exercice de droits.
17. Droit applicable
Les dispositions définitives concernant le droit applicable, la juridiction compétente et l’identité de l’exploitant de la plateforme seront complétées avant le lancement commercial en fonction de l’entité juridique exploitant IRAQIVA et des règles impératives applicables.
18. Modification des conditions
Les présentes conditions pourront être mises à jour en fonction de l’évolution d’IRAQIVA, de l’ajout de nouveaux services ou des exigences juridiques, commerciales ou techniques. La version la plus récente sera publiée sur cette page.
19. Contact
Toute question concernant les présentes conditions peut être adressée à support@iraqiva.com.