Informations juridiques
Mentions légales
Cette page présente les informations juridiques relatives à l’édition et à l’exploitation du site et de la plateforme IRAQIVA.
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Éditeur du site
IRAQIVA est actuellement en cours de développement. L’identité juridique définitive de l’entité responsable de l’édition et de l’exploitation de la plateforme sera renseignée ici avant le lancement commercial.
2. Informations sur l’entreprise
Avant le lancement commercial, cette section indiquera notamment la dénomination sociale de l’entité exploitante, sa forme juridique, l’adresse de son siège social, son capital social le cas échéant, son numéro d’immatriculation ainsi que les autres informations d’identification légalement requises.
3. Directeur de la publication
L’identité de la personne légalement responsable de la publication sera indiquée dans cette section avant le lancement commercial.
4. Contact
Pour toute question générale, technique ou juridique relative à IRAQIVA, vous pouvez contacter la plateforme à l’adresse support@iraqiva.com.
5. Hébergement
Les informations définitives relatives à l’hébergement ainsi que les coordonnées requises par la réglementation applicable seront précisées avant le lancement commercial, en fonction de l’infrastructure effectivement utilisée pour exploiter IRAQIVA.
6. Site et nom de domaine
Le site officiel d’IRAQIVA est accessible sous le nom de domaine iraqiva.com. Les utilisateurs sont invités à vérifier qu’ils utilisent bien le domaine officiel lorsqu’ils interagissent avec la plateforme.
7. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le nom IRAQIVA, son identité visuelle, le design de la plateforme, ses logiciels, sa structure et ses contenus originaux peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Leur reproduction, adaptation ou réutilisation commerciale peut nécessiter l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
8. Contenus fournis par les utilisateurs
Les entreprises et professionnels peuvent fournir des descriptions, logos, photographies, coordonnées et autres contenus destinés à être publiés sur leurs profils. Ils restent responsables de disposer des droits et autorisations nécessaires à leur publication.
9. Responsabilité relative aux informations publiées
IRAQIVA fournit une plateforme permettant de découvrir des entreprises et des professionnels. Certaines informations figurant sur les profils peuvent être fournies directement par les entreprises ou professionnels concernés. IRAQIVA peut modérer ou vérifier certaines informations, sans pouvoir garantir que toutes les informations provenant de tiers restent en permanence complètes, à jour ou exemptes d’erreurs.
10. Liens externes
Les profils ou pages IRAQIVA peuvent contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. IRAQIVA ne contrôle pas ces services externes et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.
11. Données personnelles
Les informations concernant le traitement des données personnelles ainsi que les droits des utilisateurs sont présentées dans la Politique de confidentialité d’IRAQIVA.
12. Cookies
Les informations relatives aux cookies et technologies similaires utilisés par IRAQIVA figurent dans la Politique de confidentialité et, lorsque cela est nécessaire, dans les outils de gestion du consentement proposés sur la plateforme.
13. Droit applicable et litiges
Les dispositions définitives concernant le droit applicable, les juridictions compétentes et tout dispositif obligatoire de médiation ou de règlement des litiges seront complétées avant le lancement commercial en fonction de l’entité juridique exploitant IRAQIVA et des services effectivement proposés.
14. Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte de changements concernant l’exploitant juridique, les services de la plateforme, l’hébergement, les exigences réglementaires ou toute autre information relative à IRAQIVA. La version la plus récente sera publiée sur cette page.